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Vivre au Vernet/Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Animaux en ville


Il est rappelé que la divaguation des chiens est interdite et réprouvée par la Loi (art 213 du Code Rural). Bien que le Code ne règlemente par l’aboiement des chiens, les propriétaires sont invités à mettre tout en œuvre pour les empêcher de nuire au voisinage.

Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur la voie publique et il est demandé aux propriétaires d’animaux de les ramasser comme la Loi les y oblige.


La Mairie a mis en place la distribution de sacs de ramassage de déjections animales pour une ville propre et agréable. (Sacs que vous pouvez retirer au secrétariat de la mairie).

Bruit des cyclomoteurs


Vos enfants possèdent, peut-être, un cyclomoteur : pensez à faire vérifier si celui-ci est conforme à la législation en vigueur concernant le bruit car il est regrettable de constater le nombre croissant d’engins à moteur bruyants.

Nuisances sonores


Article 5 de l’Arrêté Préfectoral pris en application du Décrit du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, peuvent être effectués :
Les jours ouvrables :
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h et de 16h à 18h